Conditions Générales de Vente – HellenicaMania
06 avril 2023
Entre l’entreprise EI Serge Escourrou (HellenicaMania), 12 Chemin des Côtes 69210 LENTILLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (Siren 951489103) en qualité d’agent commercial représentée par Monsieur Serge Escourrou en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
L’entreprise peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site ou à contact@hellenicamania.fr.
Ci-après le « Vendeur »,
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur »,
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
EI Serge Escourrou – HellenicaMania (« le Vendeur ») fournit un service de conseil sur-mesure en organisation de voyages sur mesure en ligne à destination des personnes physiques et morales, consommateurs, commercialisé sur le site www.hellenicamania.fr (ci-après dénommé « le Site »). Le descriptif et la liste exhaustive des services proposés sont disponibles sur le site internet susmentionné et consultables à tout moment.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes CGV régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site Internet d’HellenicaMania, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Les CGV sont consultables sur le site internet.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV liées au service proposé, et les accepter sans restriction ni réserve.
L’Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises, ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Services et Prix
HellenicaMania met à disposition de l’Acheteur, une prestation de service unique liée à l’organisation de voyages sur mesure. HellenicaMania exerce en tant que conseil et facture ses services pour son travail de recherche.
HellenicaMania ne réserve en aucun cas le voyage de l’Acheteur. Il devra réserver lui-même ses prestations grâce aux recherches & recommandations d’HellenicaMania.
HellinicaMania pourra proposer à l’Acheteur de réserver son voyage via une agence partenaire pour permettre à l’Acheteur de bénéficier d’un service optimisé suite à des éventuels changements d’heures des différents modes de transport et de leurs conséquences ( vol, train, ferry ).
Ces prestations de conseils de voyages sur mesure sont facturées sur devis en fonction de la durée du séjour, du contenu et de sa complexité.
Elles sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le site d’HellenicaMania, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Ces tarifs sont fermes et révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix sont exprimés en Euros (€).
Le paiement demandé à l’Acheteur correspond au montant total de l’achat du service et de sa livraison.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client à l’acceptation de la commande par le Vendeur. L’Acheteur s’engage à payer au Vendeur le prix de la prestation de conseils de voyages.
Article 4 : Modalités de commande et conclusion du contrat
Pour effectuer une commande, l’Acheteur doit contacter HellenicaMania via le formulaire de contact ou à l’adresse email contact@hellenicamania.fr.
L’Acheteur complérera une fiche de renseingements.
Une fois les besoins de l’Acheteur définis, à l’aide de cette fiche de renseignements et via un échange par email ou téléphone entre les deux parties, l’Acheteur recevra une fiche récapitulative détaillée ainsi qu’un devis.
Cette fiche permettra à HellenicaMania de récolter un maximum d’informations et de cibler au mieux la demande et les besoins de l’Acheteur pour l’organisation de son voyage sur mesure.
Lorsque le cahier des charges est clairement établi et accepté par l’Acheteur, ce dernier règle un acompte de 50 % du montant du devis.
HellenicaMania ne commencera à faire des recherches et construire le voyage sur mesure de l’Acheteur qu’à réception de cet acompte.
Le solde est dû par l’Acheteur après divers échanges et propositions et juste avant la remise de l’itinéraire de voyage complet avec tous les conseils associés.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
La vente ne sera considérée comme valide et l’itinéraire complet remis à l’Acheteur qu’après paiement intégral du prix.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code Civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, l’Acheteur s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif non légitime.
Article 5 : Produits et Services
HellenicaMania enverra à l’Acheteur par E-mail un carnet d’itinéraires complet avec les conseils associés aux différentes prestations demandées par l’Acheteur (transport, hébergement, activités).
L’Acheteur devra lui-même réserver les prestations sélectionnées.
HellenicaMania n’avance aucun frais du voyage.
Dès l’envoi des e-mails contenant les informations de réservation pour les hébergements, les transports et les activités du voyage, l’Acheteur s’engage à les réserver dans les plus brefs délais afin de bénéficier des conditions trouvées par HellenicaMania.
HellenicaMania n’est en aucun cas responsable de l’augmentation des prix ou de changement de disponibilités des suggestions faites.
HellinicaMania peut proposer à l’Acheteur de résepar une agence partenaire pour permettre à l’Acheteur de bénéficier d’un service optimisé suite à des éventuels changements d’heures des différents modes de transport existants et de leurs conséquences ( vol, train, ferry ).
Article 6 : Livraison
Il est de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier sa messagerie électronique, boîte principale, courriers indésirables et spams, afin de réceptionner les informations de voyages transmises par HellenicaMania et communiquer avec le Vendeur.
Article 7 : Paiement
Le prix est payé par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client sur la facture).
Le client devra payer un acompte de 50 % du montant total pour qu’HellenicaMania commence à construire et étudier le projet de voyage de l’Acheteur.
Le solde devra être payé par l’Acheteur juste avant la remise du carnet d’itinéraires complet.
Le paiement effectué par l’Acheteur ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Dès réception du solde HellenicaMania enverra par E-mail à l’Acheteur le carnet d’itinéraires complet.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 8 : Responsabilité et Garanties
Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation qui incombe au Vendeur est une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Acheteur reconnaît expressément.
Le Vendeur, s’engage à réaliser les prestations avec diligence, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières, aux termes et conditions du contrat, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
En cas de difficulté avant, pendant ou après le voyage, seule la responsabilité des prestataires (hébergements, transports, activités…) choisis par l’Acheteur pourra être engagée. HellenicaMania ne pourra être partie à quelque litige que ce soit entre l’Acheteur et tout autre prestataire du voyage.
HellenicaMania ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de difficulté ou d’échec de réservation auprès des prestataires proposés. Les prix de chaque prestation (hébergements, transports, activités…) transmis par HellenicaMania à l’Acheteur sont ceux relevés en ligne en date de l’envoi du mail de proposition.
Les prestataires sont libres de modifier leurs tarifs sans notification selon leurs propres conditions générales de vente. HellenicaMania ne peut en aucun cas être tenu responsable des fluctuations de prix appliqués par les prestataires, ce que l’Acheteur reconnaît expressément.
HellenicaMania fournit un service de conseil sur-mesure en organisation de voyage et de recherche de prestations dans le but de faire gagner du temps au Client.
La responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du séjour incombe à l’Acheteur.
HellenicaMania ne pourra être tenu responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, d’une annulation ou d’une modification de la part d’un prestataire ou encore d’un événement imprévu quel qu’en soit sa nature (crise sanitaire, confinement, couvre-feu, catastrophes naturelles, conditions climatiques exceptionnelles, grèves internes ou nationales, émeutes, crises politiques..).
Les photographies utilisées sur le site internet de HellenicaMania n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité d’HellenicaMania.
Elles sont propriété d’HellenicaMania et toute copie ou reproduction est interdite sans l’accord d’HellenicaMania.
HellenicaMania ne pourra pas être tenu responsable pour tout manquement à la réglementation d’un pays, comme l’oubli d’une pièce d’identité ou l’utilisation d’une pièce d’identité qui n’est plus en cours de validité.
Article 9 : Droits de rétractation
En vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de vingt-quatre heures à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation pour toutes commandes de prestation de service de type recherches et/ou organisations de voyage.
Article 10 : Modification Prestation
Après la facturation d’un séjour, toute demande de modification d’itinéraire ou de prestations de séjour ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable d’HellenicaMania et des frais induits pourront être ajoutés par HellenicaMania.
Des frais pourront également être induits par le Prestataire (hébergeur, prestataire d’activités etc..) lors de changement de dates par exemple.
Faute d’encaissement, le Vendeur ne saurait être tenu de procéder aux modifications souhaitées.
À compter de la date du départ, toute demande de modification et/ou demande de non réalisation de tout ou partie des prestations du séjour ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation demandée au cours du séjour sera à payer préalablement auprès d’HellenicaMania ou des prestataires désignés.
Article 11 : Réclamation
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre HellenicaMania 12 chemin des Côtes 69210 LENTILLY ou par voie électronique à contact@hellenicamania.fr.
Article 12 : Protection Intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments cités précédemment, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Serge Escourrou. Toute exploitation non autorisée d’un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 13 : Règlement des litiges et compétences juridictionnelles
Les dispositions des présentes conditions générales de ventes sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents.